RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil collégial en application de l’article 14 des statuts de l’association.
Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée « Les Jantes du Nord » sise à Lille, et dont l’objet est de (extrait de l’article 2 des statuts) :
« Promouvoir l’usage du vélo et des autres cycles non motorisés au quotidien, notamment :
par la mise à disposition des ressources, l’échange des savoir-faire et l’apprentissage de leur entretien et leur réparation,
en favorisant le réemploi et le recyclage des vélos et des pièces détachées,
par la création de services destinés aux cyclistes
par le soutien à la création d’ateliers participatifs et solidaires, d’aide à la réparation et au réemploi autour des valeurs de sobriété, solidarité et coopération,
et plus généralement par toutes les actions visant à accroitre, améliorer et faciliter l’usage des cycles par tous. »
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par simple décision ordinaire du conseil collégial. Il est porté à la connaissance de chaque nouvel-le adhérent-e (via le site web et un affichage au sein des locaux de l’association). Il pourra être fourni aux membres qui le souhaitent sur simple demande. Le présent règlement constitue une annexe aux statuts de l’association.

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ARTICLE 1 : Adhésions
Pour être membre adhérent-e de l’association, le ou la postulante devra faire une demande d’adhésion à l’association :
· soit par le remplissage et la remise d’un bulletin d’adhésion,
· soit par l’enregistrement en direct dans le fichier adhérent lors d’une des permanences de l’association.

L’adhérent-e déclare avoir pris connaissance, au préalable, des statuts, de la charte et du règlement intérieur et à les respecter.
La date d’adhésion effective correspond à la date d’enregistrement. Elle est reportée ensuite sur la carte d’adhésion remise à chaque adhérent-e.
Il ou elle s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixée par la collégiale. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.
L’adhésion ne pourra être refusée que si le ou la postulant-e n’est pas concerné-e par l’objet de l’association.

Sont précisées ici les conditions pratiques d’adhésion des personnes (physiques ou morales) :
· Les membres d’honneur n’ont pas d’obligation de paiement de l’adhésion.
· L’adhésion est valable pour une durée de un an de date à date.
· Le remboursement de l’adhésion est impossible.
· Tarifs des adhésions pratiqués et en vigueur depuis le 1er janvier 2016 :
Adhésion pour chômeur, sans emploi ou étudiant : 10 euros (Dans ce cas l’association se réserve le droit de demander à la personne souhaitant adhérer, un justificatif de sa situation)
Adhésion pour une personne seule exerçant une activité professionnelle : 15 euros
Adhésion couple ou famille : 25 euros (quel que soit le nombre d’enfants)
Adhésion « personne morale » (entreprises, associations etc…) : contactez l’association.
Adhésion solidaire de parrainage : 10 euros.

Cette adhésion « solidaire de parrainage » est une adhésion supplémentaire offerte par un-e adhérent-e. Elle permet à l’association de rendre l’accès gratuit ou à prix libre pour les personnes en très grande difficulté. Le ou la bénéficiaire de cette adhésion de parrainage est choisie par la ou les personnes mandatées par la collégiale pour l’accueil des adhérent-e-s lors de l’ouverture de l’atelier.
Enfin, l’association Les Jantes du Nord est membre du réseau national des ateliers vélos participatifs et solidaires : l’Heureux Cyclage. A ce titre, tout membre, à jour de cotisation, d’une association adhérente au réseau l’Heureux Cyclage a donc accès, de manière ponctuelle, à tous les ateliers vélos du réseau. Par conséquent, les adhérent-e-s des Jantes du Nord pourront donc avoir accès librement à un autre atelier vélo du réseau en cas de voyage ou de déplacement occasionnel et inversement, l’association Les Jantes du Nord s’engage à donner librement, durant les heures d’ouverture, accès à l’atelier aux membres des ateliers vélos du réseau, sous réserve de respecter ce présent règlement intérieur. (Liste des ateliers consultable ici : https://www.heureux-cyclage.org/)

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ARTICLE 2 : Démission – Exclusion/Radiation – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au conseil collégial par courrier ou e-mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
· une condamnation pénale pour crime et délit ;
· le non-respect du présent règlement intérieur et de sa charte de bon fonctionnement ;
· toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil collégial statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

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ARTICLE 3 : Assemblée générale (AG)          

Le conseil collégial détient le pouvoir de convocation de l’AG ordinaire et extraordinaire. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. Les AG sont convoquées par le conseil collégial 1 mois au minimum avant la date fixée. Elle est envoyée par courrier électronique, et affichée dans les locaux et sur le site web de l’association.
La convocation à l’AG doit être expédiée aux membres de l’association au moins 1 mois avant la date de l’AG par l’organe chargé de l’expédition de la convocation.
Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG qui est fixé et les pouvoirs. Les rapports et bilans d’activité, d’orientation, moral et financier seront remis le jour de l’AG. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. 
L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG.
Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de 4.

Seuls les membres depuis plus de 3 mois peuvent prendre part au vote lors de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le mode de scrutin s’effectue à main levée. Seule l’élection du conseil collégial peut se faire à bulletin secret si ce mode de scrutin est demandé par au moins une personne.
Est élu au Conseil Collégial, celui ou celle qui recueille la majorité des votes dans les situations où le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places libérées par les administrateurs sortants.

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ARTICLE 4 : Conseil d’Administration en collégiale
Chacun(e) de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association. Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres du Conseil Collégial. Tous les membres du Conseil Collégial sont sur le même pied d’égalité, ainsi chacun des membres est coprésident-e de l’association.
Des référent-e-s ou commissions peuvent être nommé-e-s au sein du conseil collégial et de l’association.
Le Conseil Collégial peut inviter les coordinateurs de groupes de travail et/ou ateliers et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Les réunions sont soit physiques soit numériques, pour tenir compte des facilités offertes par les nouveaux moyens de communication.
Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par un membre du Conseil Collégial.

Seul le conseil collégial a le pouvoir de représentation de l’association ou désigne le ou la
représentante le cas échéant.
Les comptes rendus et relevés de décision sont accessibles aux adhérent-e-s à jour de cotisations sur simple demande auprès du conseil collégial.

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ARTICLE 5 : Activités

Préambule
Les activités de l’atelier ne sont accessibles qu’aux membres de l’association, excepté les animations « hors les murs » lors d’évènements organisés en partenariat avec une ou des structures extérieures (association, acteur public ou privé). L’usage de l’atelier et la vente de vélo et pièces neuves ou d’occasion sont réservés uniquement aux adhérents de l’association.

Organisation
Chaque secteur d’activité fonctionne sous la responsabilité d’un membre volontaire ou nommé par le conseil collégial. Celui-ci propose au conseil collégial toutes mesures de recrutement, d’aménagement, de projets, d’actions, d’achats et est en charge de leur exécution après acceptation.

Le local et le matériel consacrés à l’activité sont utilisables par les adhérents :
Au sein de l’atelier, dans le cadre des horaires d’ouvertures publiques ;
Au sein de l’atelier, lors de l’organisation de temps dédiés à la vie interne associative (réemploi de vélo, démontage, remontage de vélos, tri, rangement, réunion et groupe de travail, formation etc…) ;
En dehors, de l’atelier dans le cadre d’animation d’ateliers mobiles « hors les murs » en partenariat ou non avec d’autres structures et dont la participation à l’évènement a été préalablement décidée par le conseil collégial. Et plus généralement lors des activités de promotions du vélo ou de développement des filières de réemploi des vélos qui contribuent au développement de l’activité de l’association

Aucun outil ou matériel, propriété de l’association, ne peut être emprunté par un membre pour son usage personnel à l’extérieur de l’atelier.
Le matériel ou les outils peuvent être utilisés en dehors de l’atelier uniquement lors de manifestation « hors les murs » qui ont été décidées par le conseil collégial. (voir ci-dessus)

Activités dans l’atelier
Une charte de bonne utilisation de l’atelier est affichée au sein de l’atelier. Chaque membre de l’association doit respecter les règles et valeurs qui y sont énoncées en termes d’utilisation de l’outillage, de rangement du local, de règles d’usage, de comportements et de bonnes mœurs.

Cas particuliers
· Concernant l’ouverture et la fermeture du local, la personne référente est responsable de la sécurité du local en veillant à bien fermer le local. Il est personnellement responsable en cas de perte des clés.
· Concernant le stockage, l’atelier vélo n’est pas un lieu de stockage. Toutefois, les vélos achetés ou réservés « en l’état » par les adhérent-e-s et qui nécessitent de lourdes réparations pour être en état de rouler peuvent être stockés dans l’atelier durant un délai de 1 mois maximum. Au-delà, l’adhérent-e devra l’emporter chez lui. Le vélo personnel d’un membre dont la réparation à l’issue d’une séance d’un atelier n’a pas permis de le remettre en état de rouler peut le stocker durant une semaine maximum (ou 4 ateliers consécutifs en cas de fermeture). Dans les 2 cas, les coordonnées de l’adhérent-e doivent être affichées explicitement sur le vélo : nom prénom, n° téléphone, date de dépôt et date de retrait.
Lorsque le vélo est « stocké » à l’atelier au-delà de la date de retrait prévue (1 mois), le vélo est considéré comme propriété de l’association Les Jantes du Nord.

Ateliers et promotion du vélo « hors les murs »
La personne en charge de l’animation est responsable personnellement du bon déroulement de l’atelier. Il doit à ce titre s’assurer d’emporter le matériel dédié et de le rapporter dans le local dans son intégralité. Le vélo cargo utilisé pour le transport de matériel doit être en permanence stationné de manière sécurisée par l’utilisation des antivols mis à disposition par l’association.

Réemploi
· Don de pièces, outillage, équipements et vélos d’occasion
L’association accepte tous les dons en nature utiles à l’activité quotidienne de l’atelier ou nécessaire au bon fonctionnement des activités de l’association.
L’association assure un suivi des dons en enregistrant les coordonnées des donateurs et identifie la nature du don.

· Vente des pièces d’occasion
Les ventes des pièces d’occasion sont à prix libres. Une affiche avec des prix indicatifs est affichée au sein de l’atelier. Les membres sont invités à en prendre connaissance avant de procéder au paiement des pièces utilisées pour leur propre vélo uniquement.

· Vente de pièces neuves
Les ventes de pièces neuves sont à prix fixe. Le prix est fixé par le conseil collégial ou la personne référente nommée par le conseil collégial. Les prix sont alignés sur ceux pratiqués dans le commerce. Un affichage est établi dans l’atelier pour informer les membres au préalable.

· Vente de vélo d’occasion

L’association Les Jantes du Nord porte une attention particulière à l’état des vélos vendus et conseille les acheteurs sur les réparations éventuelles à faire (vélos en l’état). L’acheteur est invité à essayer le vélo avant l’achat. L’acheteur est informé que le vélo est un vélo d’occasion et que l’association ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes rencontrés avec les vélos après leur achat.
Un certificat de vente et/ou une facture sera remis au vendeur où sera rappelé l’ensemble de ces éléments.

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ARTICLE 6 : Comptabilité

La bonne tenue des comptes est garantie par le conseil collégial qui procède à des paiements uniquement sur présentation d’une pièce comptable. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par le conseil collégial. Il présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet.

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Article 7 : Procédures disciplinaires 

Tout membre de l’association peut saisir le conseil collégial pour signaler un problème grave lié au non-respect du règlement intérieur et de la charte par un-e adhérent-e. La personne, mise en cause, sera reçue par le conseil collégial ainsi que le ou les témoins et victimes potentiels.
A l’issue de ses entretiens, le conseil collégial se prononcera sur une éventuelle sanction.
L’adhérent-e sera convié par simple courrier e-mail ou postal. En cas de refus de participation ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours, l’adhérent-e sera radié-e définitivement.
La sanction prévue peut aller d’un simple rappel du règlement intérieur et de la charte de bon fonctionnement à la radiation définitive.

Cas particuliers :
· En cas de perte ou de vol d’un des jeux de clé d’accès au local, le renouvellement du jeu de clé sera à la charge du membre concerné.
· En cas de commerce avéré de pièces et vélos issus de l’atelier, de comportement raciste, sexiste, homophobe ou violent, le membre incriminé sera exclu sur le champ, si la situation provoque une insécurité réelle. Le conseil collégial se prononcera systématiquement pour une radiation définitive.
· En cas de vol d’outillage ou de dégradation volontaire, le membre concerné sera chargé, à minima, de procéder au paiement des frais de réparation ou de remplacement.

NB : la casse d’outils ne sera pas un motif de sanction si l’outil a été utilisé pour la fonction prévue et dans de bonnes conditions.

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ARTICLE 8 : Modification du règlement intérieur

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre de l’association à jour de cotisation. Cette demande de modification doit être adressée au conseil collégial au moins 15 jours avant l’une de ses réunions.
Le conseil collégial est l’organe seul compétent pour valider une modification du règlement intérieur. Il dispose de 3 mois pour valider ou refuser la modification proposée.

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ARTICLE 9 : Accès aux locaux

Préambule
Le local, situé au 41 rue Eugène Jacquet à Lille, est mis à disposition par la ville de Lille. Le local est partagé avec l’association Droit au Vélo (ADAV) pour le stockage des vélos pour leur activité de vélo école. Une convention de partage du local détermine l’ensemble des conditions d’accès, d’occupation et règles de sécurité et de bon usage du local.
Les activités de l’atelier ne sont accessibles qu’aux membres de l’association Les Jantes du Nord

Les horaires d’ouvertures en vigueur depuis le 1er septembre 2016 sont les suivantes :
Les Mardis et jeudis de 18h à 20h30 ;
Les vendredis de 16h à 18h30 ;
Et les samedis de 10h à 12h30. (sauf le 1er samedi du mois qui est réservé à la vie interne de l’association).

Nombre de personnes dans le local
Le local est accessible aux adhérent-e-s avec un maximum de 15 personnes quand une seule porte d’accès est ouverte. Si plus de 15 personnes sont présentes dans le local, la personne en charge de l’ouverture et/ou la fermeture du local doit s’assurer de maintenir la 2nde porte ouverte.

Accès des mineurs
L’adhésion à l’association est réservée aux personnes majeures. Les usagers mineurs ne peuvent pénétrer dans l’atelier que s’ils sont accompagnés d’un parent/adulte lui-même adhérent. Dans ce dernier cas, ils seront sous la responsabilité de l’accompagnant. En aucun cas la responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas d’incident imputable uniquement à l’usager.
Des activités spécifiques pour le jeune public peuvent être animées par l’association Les Jantes du Nord. Une convention spécifique pour l’organisation sera prévue.

CONTACT

A PROPOS

On vous accueille les mardis et jeudis de 18h à 20h30, le vendredi de 16h à 18h30 et le samedis de 10h à 12h30 - sauf les premiers samedis du mois réservés à des temps bénévoles


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