Statuts

Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Les Jantes du Nord.

Article 2: Objets

Cette association a pour objets: de promouvoir l’usage du vélo et des autres cycles non motorisés au quotidien, notamment :
– par la mise à disposition des ressources, l’échange des savoir-faire et l’apprentissage de leur entretien et leur réparation,
– en favorisant le réemploi et le recyclage des vélos et des pièces détachées,
– par la création de services destinés aux cyclistes,
– par le soutien à la création d’ateliers participatifs et solidaires, d’aide à la réparation et au réemploi autour des valeurs de sobriété, solidarité et coopération,
– et plus généralement par toutes les actions visant à accroitre, améliorer et faciliter l’usage des cycles par tou·te·s.

Article 3: Siège de l’association

Le siège social est fixé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil collégial.

Article 4: Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5: Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales réparties selon plusieurs catégories:
– des membres: toute personne physique ou morale, à jour de cotisation qui utilise les services et bénéficie des avantages proposés par l’association;
– des membres d’honneur. Ce titre est décerné temporairement par le Conseil collégial en raison des services exceptionnels rendus à l’association. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de la cotisation annuelle.

Article 6: Admission

Est admissible comme membre de l’association toute personne physique ou toute personne morale, ayant déclaré avoir pris connaissance et accepté les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 7: Cotisation

Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil collégial et sont révisables annuellement. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation.

Article 8: Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par:
– démission,
– non paiement de cotisation,
– radiation prononcée par le Conseil collégial pour motif grave. Le règlement intérieur précise les modalités.

Article 9: Ressources

Les ressources de l’association sont:
– les cotisations versées par les membres,
– les moyens financiers et subventions accordés par l’État, les collectivités locales, les institutions publiques ou semi-publiques,
– le produit de la vente de vélos de réemploi, et de matériels et accessoires,
– la rémunération des prestations de service autour du vélo réalisées par l’association,
– les dons en espèces et en nature, et toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10 : Administration de l’association

Article 10.1: Conseil collégial

L’association est administrée par un conseil collégial composé de 3 membres au minimum et de 12 membres au maximum, élu·e·s lors de l’Assemblée générale. Les membres du conseil collégial, sont élu·e·s pour une durée de 3 ans. Les deux premières années, le tiers des postes est rendu vacant soit par démission, soit par tirage au sort parmi les fondateurs·rices. Le conseil collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale et agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chacun·e de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association. Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres du conseil collégial. Tous les membres du conseil collégial sont sur le même pied d’égalité, ainsi chacun des membres est coprésident·e de l’association.

Article 10.2: Participation au conseil collégial

Chaque membre de l’association justifiant au minimum d’un an d’ancienneté (à l’exception de l’année de création) peut rejoindre le conseil collégial en lui manifestant son intérêt à y participer. Son inclusion est votée (agréée) lors de l’assemblée générale annuelle suivant sa demande, après présentation de son bilan personnel. En cas de vacance(s), le conseil collégial se réserve le droit d’intégrer des nouveaux membres en son sein parmi les membres de l’association en dehors de l’Assemblée générale ordinaire dans le but d’assurer son fonctionnement. Ces nominations sont agréées lors de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Les salariés de l’association peuvent librement assister aux réunions du conseil collégial, et y participer uniquement à titre consultatif, sauf si cela concerne directement un·e salarié·e, ou sur opposition de 3 membres du conseil collégial.

Article 10.3: Réunion du conseil collégial

Le conseil collégial se réunit au minimum une fois par trimestre ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Le conseil collégial peut inviter les coordinateurs de groupes de travail et/ou ateliers et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Les réunions sont soit physiques soit numériques, pour tenir compte des facilités offertes par les nouveaux moyens de communication. Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par un membre du conseil collégial.

Article 10.4: Prise de décision

Les décisions sont prises au consensus ou au consentement. Si cela n’est pas possible, à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. Chaque membre du conseil, en cas d’absence, peut donner pouvoir à un autre membre du Collège. Toutefois chaque membre du Collège ne peut disposer au maximum que de deux pouvoirs.

Article 10.5: Révocation

Un membre du conseil collégial peut être révoqué :
– par absence non-excusée à trois réunions du conseil collégial,
– par démission,
– par décision des membres du conseil en cas de préjudice grave causé à l’association.

Article 10.7: Indemnités

Les membres du conseil collégial exercent leurs fonctions d’administration de manière gratuite et bénévole. Ils peuvent toutefois être remboursés des frais engagés pour l’association sur justificatifs, ou récupérer leurs éventuels apports.

Article 11: Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l’association sont convoqué·e·s à l’Assemblée générale Ordinaire selon les modalités décrites dans le Règlement intérieur. Il est établi un ordre du jour. Celui-ci comprend notamment la présentation d’un rapport d’activité, et d’un rapport financier de l’association, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Seuls les membres depuis plus de 3 mois, peuvent prendre part aux votes lors de l’Assemblée générale. Le salarié, ou la salariée, ou les salariés de l’association peuvent assister à l’Assemblée générale et transmettre des propositions. Toutefois, le salarié ou la salariée ne peut pas participer au vote et ne peut pas être élu ou élue au conseil collégial. Les délibérations de l’Assemblée générale ne sont prises en considération que si 10% des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter. Toutefois, un membre présent ne peut recevoir qu’un maximum de 4 représentations ou procurations. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil collégial. Les membres qui souhaitent intégrer le conseil collégial devront faire acte de candidature par écrit au minimum 8 jours avant l’Assemblée générale. Le vote des membres du conseil collégial a lieu à bulletin secret si cela est demandé par au moins une personne. Est élu au conseil collégial, celui ou celle qui recueille la majorité des votes. Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris aux absent·e·s ou représenté·e·s.

Article 12: Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil collégial peut convoquer si besoin ou sur la demande d’un tiers des membres de l’association une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13: Emploi

Le Conseil collégial décide et organise l’activité salariée de l’association, en particulier l’embauche et le licenciement, ceci dans le respect du Code du Travail et des conventions collectives. L’employé·e est placé·e sous la responsabilité du Conseil collégial. L’Assemblée générale peut discuter de la politique de l’emploi de l’association en termes généraux, mais ne peut évoquer un·e employé en particulier.

Article 14: Règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil collégial. Ce règlement peut être destiné à fixer différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15: Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée générale par au moins 75% des membres si la dissolution a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. En cas de carence de candidatures au Conseil collégial, la dissolution sera prononcée de fait. Un ou plusieurs liquidateurs est nommé ou sont nommés et l’actif de l’association est reversé à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constituante, tenue le 8 décembre 2015.

CONTACT

  •   23 rue Gosselet - Lille
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A PROPOS

On vous accueille les mardis et jeudis de 18h à 20h30, le vendredi de 16h à 18h30 et le samedis de 10h à 12h30 - sauf les premiers samedis du mois réservés à des temps bénévoles


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